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Club ANTiCOR : (Suisse Romand)
  • Statuts du Club


    Statuts du Club ANTiCOR 

    (Suisse)

    1. Personnalité et objectifs

    Le Club ANTIiCOR, est sans but lucratif, il a été fondé en août 2004, via un site web lanceur d’alertes pour enclencher les processus de régulation. Il a pour but de regrouper les citoyens, collectifs et associations partageant des causes communes pour dénoncer les dérives au sein des administrations publiques, lutter contre toutes les formes de prises illégales d’intérêts, de corruption passive des élus.

     

    2. Forme juridique

    Le siège du Club est situé dans le Canton de Vaud en Suisse. Sa durée est indéterminée. Il est composé d’un comité directeur 3 à 5 membres et d’un trésorier. 

    • Compte Paypal
    • Seules dépenses acceptées : Frais d'investigations et infrastructure Web.

     

    3. Organe de communication

    L’organe de communication se base la constitutions Suisse des droits fondamentaux.

     

    Les informations et documents mis à dispositions par les membres et tiers ne sont pas effaçables même après que le membre quitte la cause ou le club. Elles peuvent être partiellement caviardée pour respecter l'anonymat ou la sphère privée tant que cela n’entre pas en contradictions avec l’Art. 16 Libertés d'opinion et d'information et Art. 17 Liberté des médias.

     

    4. Les Causes

    • Les causes sont admises sur la base d’une demande d’adhésion écrite ou électronique (via Internet). 
    • Les causes peuvent être hors du champ d'action du Club tant que cela reste dans l’esprit d'ANTiCOR (World) à savoir de regrouper les citoyens et co partageant des causes commune (privé/public), notamment dans les secteurs administratif de la construction (immobilière), santé, social, économie, écologie, mobilité, sphère privée, alimentation, éducation, administration, légalisation et co.
    • Les causes sont définies par le terme «Dossier {XYZ}» cette terminologie vise à éviter les confusions avec les pétitions ou/et référendum.

     

    5. Les Membres

    • Il faut avoir 18 ans révolu ou l'émancipation du droit civil Suisse (et/ou européen).
    • Les membres sont admis lors de signature de pétitions ou d’inscription sur le forum (via Internet).
    • Les Membres peuvent participer à plusieurs causes.
    • Les membres peuvent quitter une cause ou le club en l’annonçant par un courrier écrit ou via le module de support.
    • En cas de décès du membre sa cause ou participation est transférée à ses héritiers.

     

    6. Les infrastructures

    Pour des questions d'efficacité le Club interagit via internet. Il compte plusieurs noms de domaine cela pour éviter tout risque de censure. Les membres recevront des newsletters en fonction de l'évolution de chaque dossier.

     

    7. Dispositions finales

    En cas de dissolution du Club, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui du collectif et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

     

    Modifié le 8 janvier 2020

    Edited by HAL 9000



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