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Club ANTiCOR : (Suisse Romand)

L'école à la maison n'est pas un droit protégé par la constitution


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Un canton peut décider s'il autorise ou non des parents à dispenser l'enseignement scolaire obligatoire à leurs enfants. Le TF l'assure: l'école à la maison n'est pas un droit protégé par la constitution. Les parents d'enfants en âge scolaire n'ont pas un droit constitutionnel à leur dispenser des cours privés à domicile. Le Tribunal fédéral rejette le recours d'une mère et reconnaît le droit des cantons de prévoir des règles très restrictives, voire des interdictions.

 

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