Jump to content
Club ANTiCOR : (Suisse Romand)

• Legalization

Sign in to follow this  
  • entries
    8
  • comments
    0
  • views
    71

Contributors to this blog

Le secret des tractations des Exécutifs menacé

Sign in to follow this  
RSS-Zoug

8 views

Le Tribunal fédéral vient d’obliger une commune zougoise à ouvrir l’accès aux procès-verbaux des séances des magistrats.

 

C’est une petite révolution qui se prépare dans les communes suisses. Ce jugement clôt un travail de deux ans pour le Parti pirate suisse. Stefan Thöni, qui souhaitait simplement mieux comprendre le fonctionnement de sa commune, a été successivement désavoué par l’Exécutif de Steinhausen, le gouvernement zougois et le Tribunal administratif du canton. Tous estimaient que sa requête n’était pas assez précise. Sa victoire au Tribunal fédéral n’en est que plus savoureuse. Fort de cet arrêt, le Parti pirate suisse veut désormais exiger que l’ensemble des procès-verbaux des exécutifs municipaux soient publiés sur les sites Web des communes, à l’instar des comptes rendus des délibératifs. Thierry Apothéloz, président de l’Association des communes genevoises, craint que cela perturbe la prise de décision au sein des collèges.

 

Sign in to follow this  


0 Comments


Recommended Comments

There are no comments to display.

Join the conversation

You are posting as a guest. If you have an account, sign in now to post with your account.
Note: Your post will require moderator approval before it will be visible.

Guest
Add a comment...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

×
×
  • Create New...

Important Information

We have placed cookies on your device to help make this website better. You can adjust your cookie settings, otherwise we'll assume you're okay to continue.