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Le secret des tractations des Exécutifs menacé


RSS-Zoug

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Le Tribunal fédéral vient d’obliger une commune zougoise à ouvrir l’accès aux procès-verbaux des séances des magistrats.

 

C’est une petite révolution qui se prépare dans les communes suisses. Ce jugement clôt un travail de deux ans pour le Parti pirate suisse. Stefan Thöni, qui souhaitait simplement mieux comprendre le fonctionnement de sa commune, a été successivement désavoué par l’Exécutif de Steinhausen, le gouvernement zougois et le Tribunal administratif du canton. Tous estimaient que sa requête n’était pas assez précise. Sa victoire au Tribunal fédéral n’en est que plus savoureuse. Fort de cet arrêt, le Parti pirate suisse veut désormais exiger que l’ensemble des procès-verbaux des exécutifs municipaux soient publiés sur les sites Web des communes, à l’instar des comptes rendus des délibératifs. Thierry Apothéloz, président de l’Association des communes genevoises, craint que cela perturbe la prise de décision au sein des collèges.

 

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