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Club ANTiCOR : (Suisse Romand)

Les policiers inquiets de devoir signer les amendes


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La loi oblige désormais les agents municipaux et cantonaux à inscrire leur nom et leur prénom sur les amendes d’ordre. Sur l’amende glissée sur votre pare-brise figure depuis janvier l’identité de celui qui vous a verbalisé. Qu’il soit policier municipal ou cantonal, ou encore employé de la Fondation des parkings, l’agent a l’obligation d’inscrire son nom et son prénom sur chaque amende d’ordre qu’il inflige, à la place de son matricule, comme auparavant. C’est une conséquence de la loi fédérale sur les amendes d’ordre…

 

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