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Club ANTiCOR : (Suisse Romand)

Suivre les fraudeurs à l'aide sociale, le recours à des détectives controversé


RSS-Genève

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La Cour européenne des droits de l'homme, appelée à juger le cas d'une Zurichoise espionnée par son assurance qui voulait réduire sa rente, avait dénoncé la pratique suisse et ses lacunes législatives dans le domaine de la surveillance des assurés. Le Parlement les a comblées pour permettre aux assureurs de pister les potentiels fraudeurs, en toute légalité. Le Conseil fédéral estime lui aussi cette législation essentielle pour lutter contre les abus. Il propose toutefois de renoncer aux points du projet de loi qui sont les plus intrusifs pour la vie privée: le GPS pour localiser le patient et une période de surveillance réduite.

 

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