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Club ANTiCOR : (Suisse Romand)

Initiative NON à la corruption


RSS-Genève

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La Constitution genevoise ne contient actuellement aucune disposition permettant de destituer un Conseiller d’Etat ou un magistrat du pouvoir judiciaire qui ne serait plus capable d’exercer ses fonctions en raison de son état de santé, ou avec la dignité et la probité que les citoyennes et citoyens sont en droit d’attendre de la part des membres de l’exécutif cantonal ou du pouvoir judiciaire.

 

La présente initiative vise à combler cette lacune, en permettant à la fois la destitution d’un membre du Conseil d’Etat ou du pouvoir judiciaire, la destitution nominale d’un membre du Conseil d’Etat ou la dissolution du Conseil d’Etat, en rappelant quelques principes impératifs à respecter pour pouvoir siéger au sein du Conseil d’Etat ou du pouvoir judiciaire.

 

Ces dispositions peuvent faire l’objet d’une ou de plusieurs lois d’application spécifiques, notamment pour en fixer des conditions particulières en termes, par exemple, de nombre de signatures ou de délais, mais, en l’absence de telles dispositions, les lois en vigueur s’appliquent.

NON à la corruption et au mensonge, OUI à un pouvoir politique et judiciaire exemplaire.pdf

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