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Club ANTiCOR : (Suisse Romand)

Poursuites injustifiées quel bilan après le changement de loi ?


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Depuis le 1er janvier 2019, la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite a été modifiée. En cas de poursuite abusive, il est possible de la faire disparaître de lʹattestation délivrée par lʹoffice compétent. Selon la fédération alémanique des consommateurs, cette possibilité reste mal connue et peu utilisée. Et en Suisse romande?

 

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