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Club ANTiCOR : (Suisse Romand)

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Berne ouvre la voie au droit de vote à 16 ans

Les élus de gauche et du centre ont souligné les bénéfices de l’abaissement de l’âge du droit de vote. Ce changement doit permettre de favoriser la participation politique des jeunes, mais aussi d’équilibrer l’électorat, aujourd’hui vieillissant. Pour la majorité du législatif, si les jeunes de 16 et 17 ans sont assez matures pour choisir un métier et remplir une déclaration d’impôts, ils le sont aussi pour faire des choix politiques. De plus, les jeunes ont prouvé leur engagement et leur intérê

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Les policiers inquiets de devoir signer les amendes

La loi oblige désormais les agents municipaux et cantonaux à inscrire leur nom et leur prénom sur les amendes d’ordre. Sur l’amende glissée sur votre pare-brise figure depuis janvier l’identité de celui qui vous a verbalisé. Qu’il soit policier municipal ou cantonal, ou encore employé de la Fondation des parkings, l’agent a l’obligation d’inscrire son nom et son prénom sur chaque amende d’ordre qu’il inflige, à la place de son matricule, comme auparavant. C’est une conséquence de la loi fédérale

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Le Conseil des Etats accepte de durcir l'accès au service civil

Le Conseil des Etats a accepté mercredi de durcir l'accès au service civil. L'attrait trop prononcé de cette option envers les jeunes met en danger les effectifs de l'armée. Pour le Conseil fédéral, l'attrait du service civil met en danger les effectifs de l'armée. Outre le nombre élevé d'admissions, il voit d'un mauvais oeil le nombre de soldats qui quittent l'armée après avoir accompli leur école de recrues pour devenir civilistes. Et le départ de cadres et de spécialistes le préoccupe tout au

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Liste noire des sites web de jeux d’argent étrangers bloqués est en Suisse

Les premières victimes de la loi fédérale sur les jeux d’argent, acceptée en 2018, sont connues. Une liste noire de sites web étrangers a été révélée mardi par deux commissions. Au total, 104 sites ont été bloqués et seront inaccessibles en Suisse. Les listes sont accessibles sur les pages internet des deux commissions, selon la communication parue mardi dans la Feuille fédérale. Celle de la Comlot comprend une soixantaine de sites internet étrangers proposant des jeux d’argent en ligne en Suiss

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Gratuité des fournitures scolaires et camps dès la rentrée

Après l'arrêt en décembre 2017 du TF rappelant qu'en Suisse l'enseignement obligatoire gratuit est garanti, Vaud s'est longuement penché sur sa situation. "Cet arrêt a été particulièrement étudié" et le canton est parvenu à la conclusion qu'il disposait d'une "très faible marge de manoeuvre", poursuit la conseillère d'Etat. Si la nouvelle va soulager le porte-monnaie des parents à la veille de la rentrée, elle ne sera pas sans conséquences pour les finances du canton et des communes…  

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Les Communes devront donner accès à leur journal comptable

Tribunal fédéral Arrêt du 28 août 2017 : Les Communes devront donner accès à leur journal comptable   La persévérance d'un citoyen d'Avusy a fini par payer. Ce dernier avait sollicité des extraits du «Grand livre» 2014 (un journal consignant chronologiquement toutes les opérations comptables) de la commune. Celle-ci les lui refusait, malgré une recommandation du Préposé à la transparence, et une décision de la Chambre administrative de la Cour de justice. Le Tribunal fédéral a finaleme

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Le secret des tractations des Exécutifs menacé

Le Tribunal fédéral vient d’obliger une commune zougoise à ouvrir l’accès aux procès-verbaux des séances des magistrats.   C’est une petite révolution qui se prépare dans les communes suisses. Ce jugement clôt un travail de deux ans pour le Parti pirate suisse. Stefan Thöni, qui souhaitait simplement mieux comprendre le fonctionnement de sa commune, a été successivement désavoué par l’Exécutif de Steinhausen, le gouvernement zougois et le Tribunal administratif

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La loi PPE «anti-magouilles» bientôt votée mais édulcorée

Le Grand Conseil vote jeudi prochain la loi Longchamp contre les abus dans les ventes d’appartement. Mais la portée de la loi sera réduite. L’affaire des scandales dans les ventes d’appartements va trouver son épilogue jeudi prochain. Le Grand Conseil devrait en effet voter l’initiative «Contre les magouilles immobilières», dite aussi loi Longchamp qui a été combattu par son parti, le PLR, et la droite en général, avant d’être remis en selle par une initiative de l’Asloca. Mais des recours l’ont

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